Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Broadcast Brokers SARL (adresse boutique : 48, Rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt | Domiciliation société : 17 Passage Flourens 75017 Paris) (ci-après « Nous ») et toute personne ou société (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.broadcastbrokers.fr ou toute autre adresse URL vous renvoyant vers ce site. Les sites : www.broadcastbrokers.be / www.broadcastbrokers.it / www.broadcastbrokers.es / www.broadcastbrokers.co.uk sont également gérés par la société Broadcast Brokers SARL et sont des redirections et / ou traductions du site redirigeant vers le domaine principal sur lequel est hébergé le site "broadcastbrokers.fr"

Broadcast Brokers ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.broadcastbrokers.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Elles sont applicables en intégralité, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achats de l'acheteur, ou celles en vigueur pour les ventes en boutique. Elles sont applicables nonobstant la présence éventuelle, sur la facture, des conditions générales de vente en boutique.

Toute commande de produit sur le site de Broadcast Brokers implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La simple validation de la commande par « clic » vaut signature electronique (laquelle vaut signature manuscrite) et acceptation de ces conditions. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à acquittement complet du prix (Loi N' 80 335 du 12 mai 1980 ).

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par les systèmes informatiques de Broadcast Brokers constituent la preuve de l'ensemble des transactions (de la commande jusqu'au paiement) passées par Broadcast Brokers et son client. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les textes et les photos ne sont jamais contractuels. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations d’une part, et les articles commandés d’autre part, notre responsabilité ne sera pas engagée.

De même, le contenu des fiches techniques, délivré par les constructeurs, ne saurait engager la responsabilité de Broadcast Brokers. Pour une information détaillée, précise ou comparative, seules les indications données directement par un vendeur-conseiller Broadcast Brokers entrent dans le champ contractuel et engagent Broadcast Brokers.

Article 2 : Les commandes

Le « clic » au terme du bon de commande constitue votre signature électronique et la réalisation de la vente, devient alors ferme et définitive.

Après avoir passé votre commande, un accusé de réception de commande est envoyé par voie de courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen (fax, téléphone…). L'accusé de réception de commande ne vaut pas acception de la commande. Une confirmation définitive, après contrôle des prix et disponibilité est adressée par la suite qui valide la commande.

Disponibilité du matériel : le site indique si le matériel est disponible en stock ou à commander. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, ne saurait engager la responsabilité de Broadcast Brokers. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'acheteur est informé à titre indicatif, par mail, par téléphone ou tout autre moyen de communication, de l'évolution de sa commande et des délais de livraison.

Le matériel commandable sur notre site est uniquement le matériel neuf (New).
Le matériel d'occasion (Used) n'est pas commandable sur notre site, un contact direct doit être établi avec nous, car ce sont des produits trop coûteux pour en automatiser l'achat par internet, et qui de plus, sont toujours en stock assez bas. Un système a été mis en place pour vous empêcher d'acheter du matériel d'occasion directement en ligne. La commande sera dans ce cas ignorée et vous serez remboursé. Merci toutefois de nous contacter quand même  auparavant car si le matériel est disponible, nous traiterons exceptionnellement votre commande de matériel d'occasion.

Article 3 : Les prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la réception de la commande. 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors taxes; les prix affichés n’incluent pas notamment la redevance sur les supports d’enregistrement, la participation aux frais de port, et les frais de traitement-préparation de la commande.

Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Prévues de date à date, elles pourront cependant être suspendues ou annulées sans préavis en raison notamment de l'état des stocks ou de modifications des conditions d'approvisionnement de Broadcast Brokers.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Nous vérifions les prix lors de la procédure d’expédition des articles. Si le tarif corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et Vous choisirez d’accepter ou de refuser votre commande au nouveau tarif.

Article 4 : Le paiement

Les modes de paiement autorisés et acceptés par la société Broadcast Brokers sont la Carte bleue (via PayPal), le chèque, ou le virement bancaire.

1) Carte Bleue via PayPal
Le paiement s'effectue selon un des modes de règlement mentionnés sur le bon de commande en ligne. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la transmission de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, un remboursement vous sera proposé après accord pris auprès de nos services financiers.
Le paiement par carte bleue via paypal (ou paiement paypal avec votre compte paypal) vous sera proposé après confirmation du paiement. Afin d'éviter toute tentative de piratage de la part d'un tiers, assurez vous que l'adresse email a laquelle vous réglez le paiement est bien : ebay@broadcastbrokers.fr. Si vous payez une partie ou totalité de la somme a une autre adresse email, cela n'a aucun lien avec la société Broadcast Brokers et votre commande sera donc toujours considérée comme "En attente de paiement". 


2) Virement bancaire
Les coordonnées bancaires de notre société sont disponible après confirmation de votre commande, ou sur demande, et également sur nos devis proforma.

3) Chèque
Si vous optez pour le paiement par chèque, une photocopie d'une piéce d'identité en cours de validité vous sera exigée pour valider la commande. Dans le cas d'une société, votre carte d'identité en cours de validité ainsi qu'un KBIS ou document attestant de la domiciliation de la société vous sera également exigée. De plus, un délai de plusieurs jours se déroulera avant que votre paiement ne soit encaissé par nos soins (Traitement du paiement, traitement de l'encaissement du chèque par la banque, vérification de la validité du paiement). Ce délai est illimité et n'engage pas Broadcast Brokers pour non respect du délai de livraison indiqué sur le site car celui ci n'est valide qu’ après réception intégrale du paiement.

Informations supplémentaires :

Dans le cadre de sécurisation des paiements en ligne, il pourra vous être demandé une copie d’une pièce d'identité en cours de validité, ainsi qu'un KBIS pour les sociétés.

Broadcast Brokers se réserve le droit de refuser une livraison ou suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de retard de règlement d'une commande précédente, ou en cas de litige en cours, quelles que soient sa nature et son origine, et quel que soit le service de Broadcast Brokers concerné.

Règles de TVA :

Si vous êtes une société en Union Européenne avec numéro valide de TVA (hors France) ou un particulier ou société hors union européenne, et que vous avez mal renseigné vos informations sur le site, et que vous avez quand même payé la TVA francaise, contactez nous pour régler ce problème : vous ne devez pas la payer.

Article 5 : La livraison

5-1 : Les délais de livraison
Le délai total de livraison (qui comprend le temps de traitement informatique de la commande, de sa préparation, de son expédition, et de son acheminement par les transporteurs) n’est donné qu'à titre indicatif et ne peut être garanti. Broadcast Brokers s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 jours maximum.
à compter du lendemain du jour de la commande. En cas d'indisponibilité du produit et/ou de retard de livraison (au-delà de 30 jours), l'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande. Il aura le choix entre obtenir le remboursement du montant payé au titre de la commande ou l'échange du matériel avec une autre référence. Aucune indemnité complémentaire ne saurait être due par Broadcast Brokers en cas d'indisponibilité et/ou de retard de livraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. Nos préparations de colis et leurs expéditions se font du lundi au vendredi (hors jours fériés).

5-2 : Le transport des marchandises et les avaries dues au transporteur
Le risque du transport pèse sur l'acheteur. Ce dernier doit vérifier à réception l'état de l'emballage et des marchandises. Il lui appartient de refuser tout colis endommagé. Ce refus est indispensable pour obtenir de Broadcast Brokers la livraison d'un nouveau matériel.

En cas de constatation d'une avarie de transport postérieure à la réception, il appartient à l'acheteur de les signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours (article 105 du code de commerce). Il ne dispose d'aucun recours contre Broadcast Brokers.

5-3 Erreurs de livraison
Une erreur de livraison ou une non-conformité des produits livrés doivent être signalées par fax ou par courrier électronique dans les 24 heures suivant la livraison (hors week end). A défaut, aucune réclamation ne sera recevable, et il n'y aura plus de retour ou d'échange possible.
Le matériel doit être retourné impérativement en recommandé, dans son emballage d'origine avec les références de la commande initiale, copie du document de réclamation, et le cas échéant, copie du bon de garantie, au siège de l'entreprise, après l'envoi du fax ou courrier électronique signalant la non-conformité.

En cas de non respect des règles de retour, le matériel sera refusé et aucun recours ne sera plus possible contre Broadcast Brokers.
Les cas de vice apparent ou de non-conformité constatés par Broadcast Brokers donneront lieu soit à l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, soit au remplacement du matériel, soit au remboursement pur et simple.

5-4 Lieu de livraison
Nous livrons nos produits partout en France Métropolitaine, et en Union Européenne (Communauté européenne). Pour toute autre destination, contactez-nous : broadcastbrokers@gmail.com
Tél. : 01 46 05 66 13.

L’option de retrait sur site à notre boutique est possible. La facture sera adressée à l’adresse de facturation officielle de l’acheteur ou, à la demande de ce dernier, à une adresse de livraison différente. 

5-4 Modes de livraison

Choisissez votre tarif et mode de livraison.
Nos frais et options de livraison dépendent des produits achetés (les critères principaux pris en considération, sont le poids des produits, le lieu de destination) Nous envoyons nos produits au choix avec nos transporteurs habituels qui sont TNT Express, Chronopost ou Colissimo. Si vous constatez une différence entre le prix du colis affiché chez nos transporteurs et celui indiqué sur notre site, c'est qu'il faut ajouter les frais d'emballage (cartons, papier bulle) et frais de préparation gestion d'envoi. Les tarifs ne sont donc pas liés a une compagnie de transport en particulier.

Le module de notre site de frais de livraison n'étant pas encore activé au moment de la confirmation de la commande (la page affiche uniquement : tarif de livraison : spécifié lors de la commande), le choix de votre destination doit etre fait lors de l'ajout du produit a votre panier.

Article 6 : les conditions de garantie des produits - Responsabilité

Sauf mention contraire, la garantie d'un matériel neuf est strictement limitée à la "garantie du constructeur" du matériel. Les conditions de garanties offertes par le constructeur seront  communiquées à toute personne qui en fait la demande. Pour pouvoir bénéficier de la "garantie constructeur des produits", il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit délivrée par Broadcast Brokers.
En tout état de cause, notre responsabilité, revendeur de produits finis, est exclue pour tout dommage résultant de toute vente de matériel. Cette clause a vocation à s'appliquer sur toute vente consentie par le vendeur.

Dans les ventes de matériels neufs, la responsabilité du vendeur quel que soit son fondement, et quelle que soit la nature des dommages matériels ou financiers, directs ou indirects, est strictement limitée à l'échange ou au remboursement du matériel vendu.

Matériel Informatique : Eu égard à la spécificité des produits informatiques et en application des conditions imposées par les fournisseurs, la responsabilité du vendeur est exclue quant aux dommages de toutes sortes consécutifs aux dysfonctionnements des matériels ou logiciels vendus, quelles que soient leur origine et leur nature. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Par ailleurs, en aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 7 : Droit de rétractation, retour des marchandises et annulation de la commande

7-1 : Rétractation
Tout consommateur non professionnel dispose d'un droit de rétractation. Le matériel doit alors être retourné dans son emballage d'origine dans les 7 jours (débutant le jour de la réception des marchandises), aux frais de l’acheteur. Au delà du délai de 7 jours, la vente est ferme et définitive.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les supports d’enregistrement et logiciels lorsqu'ils ont été descellés.

Le retour doit être signalé au préalable par mail à l'adresse du service d'administration des ventes : broadcastbrokers@gmail.com. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, d'une verification de l'état du matériel (si le matériel est endommagé, une décote sera appliquée) et d'un retrait des frais PayPal ou frais bancaires dont nous fournirons les jusitificatifs. En cas d'échange, la réexpédition est également réalisée aux frais de l'acheteur.
7-2 Retour des marchandises
Votre satisfaction est notre fierté première. Si le matériel acheté est défectueux, il devra nous être retourné complet, en parfait état, non usagé, accompagné de tous ses accessoires (notices, câbles, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et dans son emballage d'origine. Ces dispositions ne préjudicient pas à l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés (art. 1642 et s. du code civil).
Les produits informatiques n'ouvrent droit qu'à l'échange de matériel, étant précisé toutefois que tous les produits consommables, tous les supports d’enregistrement (CD, DVD, cassette...) et logiciels descellés sont exclus de tout échange. De même pour les produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique, ainsi que pour les produits déclarés obsolètes par Broadcast Brokers.
7-3 Annulation totale ou partielle de la commande
Dans tous les cas, les frais de dossier et CARTES VISA (après émission) ne peuvent être remboursés.

Article 8 : Non validation partielle

Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée non valide par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, cette invalidation ne saurait se reporter sur les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée.

Article 9 : Attribution de compétence en cas de litige - Loi applicable

Tout litige né du contrat de vente ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente en ligne relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
La loi applicable à tout litige quel qu'en soit la cause ou l'objet est la loi française, tant sur les règles de fonds que sur les règles de forme.

Article 10 : Informatique et liberté

Les informations personnelles recueillies et mémorisées à l'occasion d'une commande sont indispensables au traitement de celle-ci, mais sont également exclusivement destinées à ce traitement. Elles ne feront l'objet d'aucune communication externe, et ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
Dans les conditions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des dites informations. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier ou mail à l'adresse broadcastbrokers@gmail.com